Accident de voiture - nouvelles mesures

En cas d’accident automobile

à partir de janvier 2009

Encore une bonne nouvelle...

Chrgriffaut@aol.com

date	3 décembre 2008 16:38
objet	Encore une bonne nouvelle pour 2009...
envoyé par	aol.com

A partir du 1 janvier 2009 lorsque vous aurez un accident avec votre voiture, votre assureur missionnera un expert pour chiffrer les réparations (jusque là rien d'anormal), sauf que l'expert devra, en plus, vérifier 21 points de contrôle du véhicule (même si cela ne concerne pas le choc initial), bref si l'un de ces 21 points n'est pas conforme ou en état de fonctionner, votre carte grise sera gelée en préfecture (conséquence: impossible de vendre votre voiture), et vous aurez alors 3 jours pour accepter de réparer le ou les points non conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée au garage. Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, si vous réparez et que les points non conformes n'étaient pas liés au sinistre, l'expert devra revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr!
Ceci certainement pour relancer les ventes de voitures récentes ou neuves.
Je vous fais cette info car le gouvernement refuse de communiquer là dessus, ce sont encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et bien non! ce sera la loi tout simplement.
Alors faites attention sur la route!

Info complétée par celle que je viens de recevoir d'une amie employée d'une compagnie d'assurance, à qui je m'étais adressée pour vérification du message: 

"Bien reçu ton message - effectivement si les décrets d'application passent au 01.01.09 lors de chaque expertise l'expert devra se prononcer sur la dangerosité du véhicule à partir de critères prédéfinis - que cette dangerosité soit en relation ou non avec le sinistre. On se base sur des critères techniques et non plus économiques.
L'expert constate la dangerosité Il informe le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules  - nouveau système ) le véhicule dangereux est frappé d'une suspension de l'autorisation de circuler . La préfecture informe le propriétaire qui doit lui remettre le certificat d'immatriculation - La suspension du droit de circuler est levée après production d'un second rapport d'expertise constatant les réparations et la disparition de l'état de dangerosité.( on a 1 an pour faire les réparations au delà destruction du certificat d'immatriculation). Les forces de l'ordre ont le pouvoir de déclarer un véhicule en "Véhicule Endommagé" même hors accident.
Le caractère dangereux - sans rapport avec le sinistre- risque d'augmenter les difficultés pour les personnes qui n'ont pas les moyens financiers de réparer la partie "hors sinistre".
Ce décret est dans les tiroirs depuis quelques années mais cela n'est pas une mesure populaire donc cela met du temps à s'appliquer car d'un point de vue assureur on  voit cela de manière positive. Le parc automobile sera assaini mais bien sûr les personnes qui n'ont pas les moyens de s'acheter des véhicules récents ou neufs ne verront pas d'un bon oeil ces mesures.
Voici résumé l'analyse de ton message Bonne diffusion "